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calendrier jeudi, 12 octobre 2017

Le milieu des affaires drummondvillois réagit à la réforme fiscale du ministre Morneau

Dans la foulée du mouvement amorcé par le milieu des affaires canadien faisant front commun pour contrer la réforme fiscale telle que proposée en juillet dernier par le ministre des Finances du Canada, Bill Morneau, la Chambre de commerce et d’industrie de Drummond (CCID) joint sa voix aux autres chambres de commerce du Québec et du Canada pour mettre en lumière les impacts qu’auraient cette réforme fiscale sur les entreprises de Drummondville, si elle est adoptée, et ce, aussi tôt que l’hiver prochain.

Les changements envisagés concernent trois mesures : le fractionnement du revenu, le traitement des placements passifs, la déduction des gains en capital. « Hier, j’assistais à l’Assemblée générale annuelle de la Fédération de chambres de commerce du Québec. Tous les membres sont d’accord sur une chose : cette réforme ne reflète pas la réalité économique de nos entreprises. Les entrepreneurs ainsi que l’ensemble des Chambres de commerce du pays sont opposés à cette réforme fiscale qui freinera le développement des PME ainsi que le repreneuriat. À la lumière de ce que nous savons des impacts possibles sur nos PME, il s’avère primordial d’ajouter nos voix à celles du Canada d’affaires », mentionne Nicolas Martel, président de la CCID.

Ces trois modifications fiscales auront des conséquences importantes pour les entrepreneurs y compris les producteurs agricoles. Selon plusieurs experts, l’imposition des placements passifs des sociétés passera de 50% à environ 73%, sans compter sur les nombreuses répercussions qu’aurait cette réforme sur l’économie locale. Une telle réforme ne peut être adoptée sans avoir consulté les milieux d’affaires de tout le pays.

Le milieu drummondvillois mobilisé

Une réponse positive des milieux d’affaires, politique et associatif de Drummondville soutenant la démarche de la CCID démontre toute l’urgence de réagir à cette réforme proposée par le gouvernement fédéral. Plusieurs bureaux de comptables, tous les paliers de gouvernement et les associations d’affaires du territoire de Drummondville étaient présents à la conférence de presse de la CCID. « Il en va de la santé financière des entreprises de notre région, sans compter sur les nombreuses répercussions qu’auraient cette réforme sur l’économie locale. Une telle réforme ne peut être adoptée sans avoir consulté les milieux d’affaires canadiens », ajoute Nicolas Martel.

La Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) a déposé, le 2 octobre dernier, son mémoire au ministère des Finances du Canada. On y mentionne : « L’impact des changements proposés pour les entreprises et l’économie canadienne dans son ensemble est en effet mal détaillé et suscite beaucoup d’interrogations parmi les entrepreneurs ainsi que parmi les producteurs agricoles, qui sont des piliers de l’économie de plusieurs de nos régions. Le ministre dit vouloir réduire l’évitement fiscal. Par contre, les moyens envisagés pour y arriver d’ici l’hiver auront des conséquences importantes pour les entrepreneurs y compris les producteurs agricoles. »

La FCCQ fait les recommandations suivantes :

  1. Prolonger les consultations afin de bien mesurer les effets des mesures proposées, ainsi que de déposer une étude d’impact économique des effets de sa réforme, notamment sur le niveau d’emploi et les investissements.
  2. Que soit maintenue la possibilité pour un propriétaire d’entreprise de fractionner son revenu avec des membres de sa famille.
  3. Que soit maintenue la possibilité pour un propriétaire de PME d’accumuler et de faire fructifier dans sa société des bénéfices non répartis.
  4. Ne pas appliquer les réformes prévues à l’accès à la déduction pour gain en capital afin d’être en cohérence avec les mesures annoncées par le gouvernement du Québec qui permettront de faciliter le transfert intergénérationnel chez les entreprises et maintenir l’implantation décisionnelle au Québec.

Ayant comme mandat la défense des intérêts des entrepreneurs de la MRC de Drummond, la CCID adhère à ces recommandations et réitère son appui au milieu d’affaires de la région.

Soirée d’information le jeudi 12 octobre

La CCID et trois grands bureaux de comptables de Drummondville tiendront une soirée d’information ayant pour objectif d’aviser les gens d’affaires des impacts qu’aurait l’adoption de cette réforme. Mme Sylvie Lessard, fiscaliste chez Deloitte, M. Sylvain Gilbert, fiscaliste chez Raymond, Chabot, Grant, Thornton et M. Robin Tétreault, CPA chez FBL mettront en lumière les impacts de cette réforme et répondront aux questions des gens sur place. L’événement est gratuit pour tous. Information au 819 477-7822, poste 224.

 

Bas de vignette: Jocelyn Lamarre, administrateur CCID, Alexia Fortin, administratrice CCID, Camille Dion, président JCCD, Alain Caillé, CA Associé, Leader de marché chez Deloitte, Nicolas Martel, président CCID, Alexandre Cusson, maire de Drummondville et président SDED, François Choquette, député de Drummond à la Chambre des communes, Sébastien Schneeberger, député de Drummond-Bois-Francs à l’Assemblée nationale, Robin Tétreault, CPA auditeur, CA, D.E.S.S. Fisc., associé chez FBL, Éric Blanchette, expert certification et associé chez Raymond Chabot Grant Thornton et Yves Chabot, administrateur CCID.

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