Projet de loi 66

Une occasion de stimuler l’économie locale

Drummondville, le 24 septembre 2020 – La Chambre de commerce et d’industrie de Drummond (CCID) et la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) accueillent favorablement le projet de loi n°66 déposé hier par la ministre Sonia LeBel. Pour la région, ce projet de loi permettrait d’enclencher rapidement deux projets d’infrastructures majeurs dont la construction d’une maison des aînés et celle d’un nouvel établissement scolaire.

« Dans le contexte actuel, la région a bien besoin de stimulation économique et ce projet de loi viendrait diminuer la lourdeur administrative qui freine nos entrepreneurs dans leurs projets d’infrastructures », a mentionné Alexandra Houle, directrice générale de la CCID. Rappelons d’ailleurs que la CCID, lors d’une rencontre privée le 27 octobre 2016 avec François Legault alors chef de la deuxième opposition, a souligné à ce dernier les délais irraisonnables de certains ministères comme celui de l’environnement. « Un membre du conseil d’administration avait fait mention que des millions de dollars dormaient dans leur coffre depuis plus d’un an en attendant des réponses de certains ministères », a ajouté Mme Houle.

Pour la CCID et la FCCQ, le projet de loi 66 est une opportunité à saisir pour les parlementaires, pour accélérer la réalisation des travaux de nombreux projets importants au Québec. « Bien que le projet de loi ne cible que les 181 projets d’infrastructures publiques dont font partie la maison des aînés et la nouvelle école, nous croyons que les principes d’efficacité dans les processus d’approbation doivent guider à terme, les changements à effectuer pour l’ensemble des contrats publics, et ultimement, de nombreux projets privés », a déclaré la directrice générale de la CCID.

La FCCQ entend d’ailleurs proposer des bonifications au cours des prochains jours, afin que le gouvernement du Québec puisse prendre les décisions nécessaires pour que le Québec retrouve son élan pré-COVID.

Miser sur la qualité plutôt que le plus bas prix

La FCCQ et la CCID constatent que le projet de loi n°66 prévoit des mesures pour réduire les délais de paiement, ce qu’elle a demandé à bon nombre de reprises dans les dernières années. Elles réitèrent par le fait même que les contrats publics misent désormais sur l’expertise, l’innovation, la durabilité et la qualité dans les critères d’octroi, plutôt que principalement au plus bas soumissionnaire conforme.

« Il s’agit d’un projet de loi sur les infrastructures, et c’est l’occasion enfin de réviser les critères d’octroi des contrats publics, par le dépôt d’un projet de règlement allant en ce sens. C’est une demande que l’on entend abondamment chez les entreprises du secteur des infrastructures, mais également chez les fournisseurs, par exemple dans le secteur des technologies et du secteur de la santé », a souligné Charles Millard, président-directeur général de la FCCQ.

« Avec le projet de loi n°66, l’innovation, l’expertise et la qualité seront des critères décisifs. Jusqu’à présent, le critère du plus bas soumissionnaire était à l’origine de nombreux enjeux dans la région du Centre-du-Québec. C’est pourquoi nous accueillions favorablement ce projet de loi n°66», a renchéri Mme Houle.

D’autres mesures à mettre en œuvre

Des amendements avaient été présentés dans le cadre du projet de loi n°61, entre autres pour moderniser la réglementation entourant la vente de produits alcoolisés. La FCCQ et la CCID souhaitent avoir des précisions quant à la présence de ces mesures saluées qui étaient présentes dans la précédente mouture au printemps dernier. Aussi, du travail demeure à effectuer pour réduire le nombre de permis et d’autorisations exigés dans le secteur des ressources naturelles, entre autres.

« On croit que les infrastructures font partie des solutions à mettre de l’avant pour la relance, mais il ne faudrait pas oublier les autres conditions favorisant la croissance économique recherchée. Entre autres, en s’attaquant à la rareté de main-d’œuvre bien présente avant la crise, mais aussi en favorisant les investissements en formation et dans les hautes technologies pour les entreprises. Nous comptons sur les ordres de gouvernement pour mettre en œuvre ces conditions gagnantes », a conclu Charles Milliard.

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