Loi 122 sur l’autonomie municipale – La CCID y voit une occasion de favoriser les fournisseurs locaux en biens et services

Drummondville, le 21 juin 2017 – La Chambre de commerce et d’industrie de Drummond (CCID) est satisfaite de l’adoption du projet de loi 122 et souhaite que les dispositions de cette loi aient un impact positif sur l’achat local de biens et services effectué par les municipalités de la MRC de Drummond.

Cette loi, adoptée le 16 juin dernier, donne la possibilité aux municipalités de pouvoir déterminer dans leur politique de gestion contractuelle les modes d’adjudication des contrats de moins de 100,000$.  Elle permet aussi aux municipalités de choisir, sauf exception, le mode de mise en concurrence pour les contrats de 100,000$ et plus et d’introduire de la flexibilité à cet égard.

« Nous voyons dans ces dispositions une occasion pour les municipalités de permettre de favoriser l’achat local, que ce soit pour des biens ou des services.  Cela aurait un impact direct sur les entreprises, commerces et services de la MRC de Drummond et encouragera le développement économique de la région tout en assurant le maintien d’une expertise locale et régionale », a mentionné Nicolas Martel, président de la CCID. Ce dernier espère ainsi que, lorsque les municipalités de la MRC de Drummond statueront sur une politique de gestion contractuelle, elles établiront des balises favorisant les entreprises locales en biens et services à obtenir ces contrats.

À cet égard, la CCID croit que la ville de Drummondville et les municipalités de la MRC de Drummond devraient se positionner afin de permettre l’octroi de contrats de gré à gré pour l’acquisition de biens et services de moins de 100,00$ et se donner une bonne marge de manœuvre pour l’octroi de contrats sur invitation.  « Bien entendu, le tout doit s’effectuer dans un cadre réglementaire qui soit transparent et vise à assurer la qualité des biens et services à un prix compétitif. Nous y voyons une occasion de favoriser le plus possible l’achat chez nous occasionnant des retombées économiques locales qui assureront une stabilité d’emploi et le réinvestissement de ses entreprises dans la communauté », a ajouté M. Martel.

Dans ce contexte, la Chambre souhaite pouvoir organiser au cours de sa prochaine saison qui débutera en septembre prochain un déjeuner formation auprès des entreprises et commerces qui souhaitent faire affaire avec les municipalités à titre de fournisseurs, le tout dans le contexte de la loi 122.

Développement économique et politique de consultation publique

La loi 122 contient également des dispositions ayant trait au développement économique qui renforcent le rôle des MRC sur le plan du développement économique local par le biais de la mise sur pied d’un Fonds d’Appui au Rayonnement des Régions (FARR).  « La CCID considère que ce fonds constituera un bon levier de développement pour soutenir et appuyer des initiatives liées au développement économique.  Avec l’expertise de notre organisation et sa mission de concertation, nous souhaitons jouer un rôle actif dans la mise en place et la gestion de ce fonds », a déclaré le président de la CCID dont l’organisme a participé à une rencontre de travail concernant les orientations de ce fonds, le 21 avril dernier, avec plusieurs acteurs socio-économiques de la région du Centre-du-Québec, à l’invitation de la Table des MRC du Centre-du-Québec.

Une autre disposition qui attire l’attention de la CCID est celle qui reconnait l’importance de la consultation et de la participation citoyenne.  En effet, une municipalité pourra désormais être exemptée de l’approbation référendaire si elle adopte une politique de participation publique conforme aux exigences qui seront définies par règlement par le Gouvernement du Québec. À ce sujet, la CCID souhaite qu’une telle politique n’alourdisse pas les processus d’avancement des projets de développement économique déjà existants.  « Il y a suffisamment de lourdeur administrative au Québec qui décourage souvent la réalisation de projets structurants pour l’économie.  Il ne faudrait pas qu’une telle politique vienne s’ajouter à tout cela », a conclu Nicolas Martel qui mentionne que la CCID suivra de près la possible mise en place d’une telle politique.

La CCID considère important que l’on puisse reconnaître le statut de gouvernement de proximité des municipalités et ainsi permettre d’augmenter leur autonomie et leur pouvoir.  Elle invite les municipalités sur le territoire de la MRC de Drummond à tirer avantage de l’expertise économique de la CCID afin de les accompagner dans la mise en place de politiques et règlements ayant un impact sur le développement économique.

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